Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense et abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense et abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

NOR : DEFD0772677A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air, notamment son article 8 ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans la partie relative à l'armée de l'air, entre la ligne relative à la « structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense » et la ligne « divers », il est inséré la ligne suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 303 du 30/12/2007 texte numéro 123
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II. - Dans la partie relative à la « délégation générale pour l'armement », les mots : « Direction des plans, du budget et de la gestion » sont remplacés par les mots : « Direction de la qualité et du progrès » et la sixième ligne relative au « Service de la maintenance aéronautique » est supprimée.

Article 2

L'arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense est abrogé.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau